Transferts des compétences Eau : qui est responsable de quoi ?

1 avis

116 participants

Attestation de présence

En partenariat avec :

LANDOT & ASSOCIES

Landot & associés est un cabinet juridique spécialisé dans les secteurs public et parapublic. Il apporte son expertise en matière juridique, conseille sur différentes options, facilite la recherche de consensus, sécurise les procédures, anticipe les risques de pré-contentieux et analyse les tendances et pratiques du secteur.

Objectifs

Clarifier les responsabilités juridiques et financières entre communes et intercommunalités lors des transferts de compétences.

Identifier les zones de flou fréquentes : contentieux, dettes, excédents budgétaires, contrats en cours, etc.

Apporter des repères concrets et des conseils pratiques issus de d'expériences de terrain

En amont de cette conférence, nous vous invitons à répondre à ces deux questions pour mieux cibler votre besoin : https://form.typeform.com/to/KZSaHKCK

À première vue, la règle paraît simple : lors d’un transfert de compétence, tout est transféré. Mais en réalité, de nombreuses subtilités existent : contentieux en cours, dettes, excédents budgétaires, contrats ou délégations en cours… De nombreux cas particuliers et exceptions sont importants à comprendre pour éviter les mauvaises surprises.

Vous prévoyez un transfert de compétence à la rentrée 2026 ? Vous avez déjà transféré certaines compétences mais des questions persistent ? Venez échanger avec Yann Landot, avocat associé du cabinet Landot & associés, lors de cette webconférence. Il apportera un éclairage juridique précis sur le partage des responsabilités entre communes et EPCI, s’appuyant sur des exemples concrets et les dernières décisions de justice, pour vous aider à sécuriser vos pratiques et anticiper les situations à risque.