Consultation du conseil médical : à quelle occasion et dans quelles conditions depuis le décret 24-349

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Attestation de présence

Objectifs

Refaire le point sur les cas de saisine du conseil, en formation plénière et restreinte, et sur les modalités de cette saisine
Voir exactement ce qu’a changé le décret 24-349
Plus généralement sécuriser les processus et processus de placement et/ou maintien ou sortie des différentes positions de congés et la gestion des agents devenus inaptes à leurs emplois.

Le décret 24-349 du 16 avril 2024 « modifiant certaines dispositions relatives aux compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la fonction publique territoriale » a ajusté la répartition des compétences entre les formations restreintes et plénière du conseil ; c’est l’occasion de refaire le point sur les cas où il faut saisir cette instance créée en 2022 qui succède aux comités médicaux et commissions de réformes et instaure des procédures nouvelles .

Depuis la création des conseils médicaux qui succèdent aux comités médicaux et commissions de réformes, des procédures et des réflexes nouveaux de saisine de cette instance ou d’autres entités (médecins agréés) ont dû être adoptés, avant de placer les agents dans les différentes positions de congés pour raison de santé, ou de les y prolonger.

Le décret n° 24-349 a aligné les processus en cours dans les 3 fonctions publiques et réajusté et modifié la répartition des compétences entre les formations plénières et restreintes, complétant la liste des cas de saisine du conseil médical.

Quand et comment saisir l’institution ?
Que leur donner comme information ?
Quand peut-on se contenter de saisir un médecin agréé pour contrôler l’état de l’agent?
Comment appréhender ce qu'il convient de demander au conseil lorsque se profilent les inaptitudes aux emplois ?
Quels délais respecter et comment communiquer avec les conseils ?

C’est l’occasion d’un point complet sur le sujet.