Service public de la petite enfance : quelles actions concrètes pour les communes et leurs groupements ?

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Objectifs

Expliquer le nouvel état du droit dans le cadre de la mise en œuvre du service public de la petite enfance
Eclaircir le sens et l’objectif des 4 compétences dévolues aux communes dans le cadre de la loi plein emploi
Aider les collectivités à construire leur service public de la petite enfance

Depuis le 1er janvier 2025, les communes ou leurs groupements sont devenues autorités organisatrices, chargées du service public de la petite enfance. Ces nouvelles compétences obligatoires attribuées par la loi Plein Emploi leur confient le pilotage de la politique publique en faveur du jeune enfant et de leurs parents, et la mission d’apporter une réponse globale et structurée aux besoins des enfants et d’œuvrer au respect de ses droits.

Ce webinaire a pour objet d’expliciter les missions des communes et de leurs groupements dans le cadre du service public de la petite enfance. A partir d’une explicitation des décrets et des lignes directrices fixées par les stratégies nationales, il indique les directions dans lesquelles peuvent s’orienter les collectivités pour construire leur service public de la petite enfance et les outils sur lesquels elles sont susceptibles de s’appuyer.